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La Bulle de Camille

Services de garde, visites et promenades pour animaux de compagnie

Nom commercial : La Bulle de Camille
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Dirigeante : Camille Royer
Adresse de domiciliation : Erbrée (35500), France
SIRET : 10329797400018
Téléphone : 06 17 76 28 44
Email : labulledecamille.contact@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Article 1 – Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Bulle de Camille et de ses clients dans le cadre des prestations de services liées aux animaux de compagnie.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.

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Article 2 – Présentation de l’activité

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La Bulle de Camille propose des prestations personnalisées de bien-être animalier, principalement au domicile des propriétaires.

Prestations proposées :

 

Visites à domicile

• Nourrissage ;

• Renouvellement de l’eau ;

• Nettoyage des gamelles ;

• Entretien des litières ;

• Sortie jardin si besoin ;

• Jeux et stimulation mentale ;

• Présence rassurante ;

• Surveillance générale ;

• Administration de traitements simples ;

• Envoi de nouvelles, photos et vidéos.

 

Promenades canines

• Sorties hygiéniques ;

• Balades détente ;

• Dépense physique et mentale adaptée ;

• Maintien des routines.

 

Services complémentaires possibles

• Relever le courrier ;

• Arroser les plantes ;

• Aérer le logement ;

• Ouvrir / fermer volets.

 

Garde ponctuelle au domicile de la prestataire

Possible à titre exceptionnel, selon disponibilités et validation préalable.

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Article 3 – Zone d’intervention

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La Bulle de Camille intervient principalement à Vitré et ses alentours, ainsi que dans un rayon d’environ 30 km autour d’Erbrée, sous réserve de disponibilité.

Toute demande hors secteur pourra être étudiée au cas par cas.

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Article 4 – Tarifs

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Prestations standards

• 30 minutes : 16 €

• 45 minutes : 20 €

• 1 heure : 24 €

Ces tarifs concernent les visites à domicile et les promenades.

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Dimanches et jours fériés

Majoration de 25 %.

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Prestations spécifiques

Toute demande particulière (urgence, NAC, horaires atypiques, durée spéciale, transport, besoins particuliers) peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

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Article 5 – Frais de déplacement

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Les 10 premiers kilomètres autour du domicile professionnel sont inclus.

Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés :

0,50 € / km aller + 0,50 € / km retour

Tout déplacement spécifique (restitution de clés, achat urgent, transport animal, rendez-vous extérieur) pourra être facturé.

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Article 6 – Réservation

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Les demandes peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, message écrit ou réseaux sociaux.

 

La réservation devient effective après :

• la validation des dates

• l'élaboration de la fiche de renseignements

• la réalisation de la pré-visite, si nécessaire

• l'acceptation des présentes CGV et la signature du contrat de garde​

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Un devis peut être transmis sur demande.

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Article 7 – Pré-visite obligatoire

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Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client.

Elle est gratuite et dure environ 30 minutes.

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Elle permet notamment :

• de rencontrer l’animal ;

• d’échanger sur ses habitudes ;

• de repérer le matériel ;

• d’organiser les accès au logement ;

• de récupérer les clés si besoin ;

• d’échanger sur les promenades ;

• de vérifier les conditions de sécurité ;

• de répondre aux dernières questions.

 

La Bulle de Camille se réserve le droit de refuser une prestation à l’issue de la pré-visite si les conditions ne permettent pas une prise en charge satisfaisante, sécurisée ou conforme à ses valeurs éthiques et au bien-être animal.

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Article 8 – Conditions concernant l’animal

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Le client certifie que son animal :

• est identifié (puce ou tatouage) ;

• est vacciné ;

• ne présente pas de danger non signalé ;

• ne souffre pas d’une maladie contagieuse non déclarée ;

• dispose du matériel nécessaire.

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Les animaux non stérilisés peuvent être acceptés selon les situations.

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Les chiens de catégorie 1 et 2 peuvent être acceptés sous réserve de documents réglementaires à jour :

• permis de détention ;

• assurance ;

• muselière si nécessaire ;

• conformité légale complète.

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Article 9 – Obligations du client

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Le client s’engage à mettre à disposition :

• nourriture en quantité suffisante ;

• eau potable ;

• gamelles ;

• laisse, longe, harnais ou collier adapté ;

• sacs pour ramasser les déjections canines ;

• litière et matériel associé ;

• produits de nettoyage minimum ;

• carnet de santé ;

• carte d’identification si besoin ;

• caisse de transport accessible ;

• ordonnance vétérinaire si traitement en cours ;

• coordonnées du vétérinaire habituel ;

• coordonnées d’un proche de confiance joignable en cas d’urgence ;

• accès fonctionnel au logement.

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Le client s’engage à informer la prestataire de :

• tout traitement médical ;

• toute fragilité de santé ;

• tout comportement réactif ;

• présence de caméras ;

• passage d’autres personnes ;

• tout changement important avant la prestation.

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Le logement devra être suffisamment sécurisé pour :

• la prestataire

• l’animal

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Article 10 – Remise et restitution des clés

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Les clés peuvent être remises :

• en main propre ;

• lors de la prévisite ;

• via boîte à clés ;

• via cachette convenue.

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En cas de recours à une cachette extérieure, La Bulle de Camille ne pourra être tenue responsable en cas de perte, oubli, vol ou utilisation frauduleuse.

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La restitution pourra se faire :

• en main propre ;

• boîte aux lettres ;

• autre solution convenue.

Un déplacement spécifique pourra être facturé.

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Article 11 – Déroulement des visites

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Les visites sont réalisées avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

Selon la formule choisie :

• repas ;

• eau fraîche ;

• entretien litière ;

• jeux ;

• surveillance ;

• nettoyage d’accidents de l’animal ;

• présence rassurante ;

• soins simples ;

• photos / nouvelles.

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La Bulle de Camille n’assure pas de prestation de ménage général du domicile.

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Article 12 – Respect du consentement et bien-être animal

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La priorité absolue est le bien-être physique et émotionnel de l’animal.

Les interactions physiques (câlins, brossage, nettoyage léger, manipulation non essentielle) ne seront réalisées que si l’animal est réceptif et en confiance.

La Bulle de Camille s’engage à ne jamais forcer inutilement un animal.

Si l’animal préfère la distance, le calme ou l’observation, cela sera respecté.

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Article 13 – Promenades canines

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Les promenades sont réalisées en laisse ou longe pour la sécurité de tous.

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Une promenade en liberté pourra être envisagée uniquement :

• après relation de confiance installée ;

• avec accord exprès du propriétaire ;

• si le rappel du chien est jugé fiable ;

• dans un environnement adapté.

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Les promenades sont principalement réalisées autour du domicile.

Un transport en véhicule vers un lieu extérieur peut être réalisé ponctuellement et sera facturé selon déplacement. L’autorisation aura toujours été demandée, au préalable, au propriétaire.

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Article 14 – Conditions météorologiques

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En cas de fortes chaleurs, orages, tempêtes, verglas, pluie intense ou danger manifeste, la prestation pourra être adaptée :

• promenade écourtée ;

• sortie hygiénique ;

• jeux intérieurs ;

• stimulation mentale ;

• présence calme.

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Ces ajustements sont réalisés exclusivement dans l’intérêt de l’animal.

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Article 15 – Médicaments et traitements

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La Bulle de Camille peut administrer, sur consignes claires du client :

• comprimés ;

• pipettes ;

• pommades ;

• traitements simples non invasifs.

Les injections, perfusions ou actes vétérinaires ne sont pas réalisés.

La prestataire ne saurait être tenue responsable des effets secondaires, complications ou aggravations liés à un traitement prescrit par un vétérinaire.

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Article 16 – Parasites et maladies contagieuses

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Les traitements antiparasitaires ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés.

En cas d’infestation importante ou conditions sanitaires incompatibles, la prestation pourra être adaptée, suspendue ou refusée.

Les maladies fortement contagieuses pourront justifier un refus de mission.

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Article 17 – Garde ponctuelle au domicile de la prestataire

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Cette prestation reste exceptionnelle.

Elle est soumise à validation préalable selon :

• compatibilité avec les animaux présents ;

• comportement de l’animal ;

• capacité à rester seul quelques heures ;

• absence de destruction ;

• propreté ;

• calme raisonnable.

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Les animaux destructeurs, malpropres ou très bruyants pourront être refusés.

Si, à l’issue de la garde, le client reste injoignable pendant 48 heures après la date convenue de récupération, l’animal pourra être considéré comme abandonné et toute démarche légale appropriée pourra être engagée.

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Article 18 – Urgence vétérinaire

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En cas de blessure, maladie ou doute sérieux :

La Bulle de Camille tentera de joindre immédiatement le client.

En cas d’urgence manifeste ou impossibilité de joindre le client, la prestataire est autorisée à conduire l’animal :

1. chez le vétérinaire habituel ;

2. à défaut, chez le vétérinaire de garde.

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Tous les frais vétérinaires, soins, médicaments, examens, déplacements ou transports restent intégralement à la charge du client.

La prestataire n’a pas vocation à avancer ces frais. Si elle devait exceptionnellement le faire, le remboursement serait exigible immédiatement sur justificatif.

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Article 19 – Manque de nourriture, litière ou matériel

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Le client doit laisser des quantités suffisantes pour toute la durée de la prestation.

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En cas de manque imprévu nécessitant un achat urgent :

• nourriture ;

• litière ;

• accessoires indispensables ;

• matériel nécessaire au bien-être animal ;

La Bulle de Camille pourra effectuer les achats nécessaires.

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Les sommes engagées devront être remboursées sur justificatif, auxquelles pourront s’ajouter les frais de déplacement correspondants.

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Article 20 – Paiement

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Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Le paiement est exigible sous 7 jours maximum après réception de la facture, sauf accord écrit différent.

Le RIB figure sur les devis et sur les factures.

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Article 21 – Retard de paiement

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En cas de non-paiement :

• relance amiable par e-mail ;

• relance téléphonique si nécessaire ;

• suspension des futures réservations jusqu’à régularisation.

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La Bulle de Camille se réserve tout recours utile en cas d’impayé persistant.

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Article 22 – Droit de rétractation (clients particuliers)

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à exercer ce droit pour la partie déjà exécutée.

Lorsque la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

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Article 23 – Annulation ou modification

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Toute annulation doit être signalée dès que possible.

Un délai minimum de 7 jours avant la prestation est recommandé.

En cas d’annulation tardive, répétée ou abusive, une facturation partielle ou totale pourra être appliquée selon les créneaux bloqués.

Les situations imprévues ou légitimes seront étudiées avec bienveillance.

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Article 24 – Force majeure

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La responsabilité de La Bulle de Camille ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la prestation, notamment :

• accident ;

• maladie soudaine ;

• intempéries ;

• panne majeure ;

• catastrophe naturelle ;

• impossibilité de circulation ;

• événement exceptionnel.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

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Article 25 – Refus ou interruption de prestation

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La Bulle de Camille peut refuser ou interrompre une mission en cas de :

• animal dangereux ;

• logement insalubre ;

• infestation nuisibles ;

• absence de matériel ;

• non-paiement ;

• informations mensongères ;

• non-respect du bien-être animal ;

• comportement irrespectueux ;

• conditions contraires à l’éthique professionnelle.

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Article 26 – Assurance et qualifications

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La Bulle de Camille est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’Assurmax.

Camille Royer dispose notamment de :

• ACACED / CACED ;

• formation premiers secours animaliers ;

• TAV (Transport d’Animaux Vivants).

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Article 27 – Responsabilité

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La Bulle de Camille est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne pourra être tenue responsable notamment :

• des dommages survenus lorsque l’animal est seul au domicile ;

• des actes d’une tierce personne ayant accès au logement ;

• d’une fugue ou accident d’un animal disposant d’un accès extérieur hors temps de prestation ;

• d’une mort naturelle, qu'elle soit liée à l’âge, à une pathologie ou à tout autre cause ;

• d’une maladie préexistante ;

• de dommages causés par l’animal ;

• d’informations inexactes fournies par le client ;

• de force majeure.

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Article 28 – Confidentialité

​

La Bulle de Camille s’engage à la plus grande discrétion concernant :

• l’identité des clients ;

• leur adresse ;

• leurs habitudes ;

• l’organisation du domicile ;

• toute information privée portée à sa connaissance.

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Article 29 – Photos et communication

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Des nouvelles, photos ou vidéos sont régulièrement envoyées au client.

Sauf refus écrit préalable, le client autorise l’utilisation non commerciale des photos ou vidéos de son animal sur les supports de communication de La Bulle de Camille, sans divulgation de données personnelles.

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Article 30 – Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• réservation ;

• gestion client ;

• facturation ;

• urgence vétérinaire ;

• exécution des prestations.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Le client peut demander modification ou suppression de ses données.

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Article 31 – Modification des CGV et tarifs

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La Bulle de Camille se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs à tout moment.

Les clients réguliers seront informés avec un préavis minimum d’un mois avant application.

Les prestations déjà validées conservent les conditions acceptées lors de la réservation.

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Article 32 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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Médiation de la consommation – Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et La Bulle de Camille, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre, La Bulle de Camille a souscrit au service de médiation suivant : Mediavet.

Le Client peut saisir ce médiateur après démarche écrite préalable restée sans solution directeme

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client, sauf frais éventuels d’assistance ou de représentation par un tiers.

En cas d’échec de la médiation ou de refus d’y recourir, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

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Article 33 – Acceptation

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Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.